Conditions Generales D'acces Et D'utilisation

préambule

Bienvenue sur le Site SERGE LUTENS https://sergelutens.com/. La société INSIGN (Société par actions simplifiée au capital social de 7 666 288,81 euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la République 69001 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 524 347 945), agissant pour le compte de la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO (« Nous » ou « le Vendeur ») vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.

Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.

Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie du Site. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait contraint par une décision de justice ou la loi de fermer immédiatement l’accès au Site, le Vendeur pourrait ne pas être en mesure de respecter de préavis.

Mentions Légales

Le Site est édité par INSIGN, société par actions simplifiée au capital social de 7 666 288, 81 euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la République 69001 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 524 347 945, pour le compte de la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO (société anonyme au capital de 5.454.975 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 926 987 et dont le siège social est sis 25 rue Valois 75001 Paris, « LSPRS »).

Le Directeur de la publication est : Lionel CUNY, Président.

Le Site est hébergé par INSIGN dont le siège social est situé 21 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris et le numéro de téléphone est le 09 77 55 95 91.

Données Personnelles

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et décrit la façon dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

Description du Site

Le Vendeur met à disposition des Utilisateurs et leur permet principalement :
- De s’inscrire à la newsletter ;
- D’acheter des produits Serge Lutens ;
- D’accéder à des contenus Serge Lutens.

Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU

Le Site n’est proposé qu’en langue française et anglaise. Une traduction du contenu du Site est disponible en langue italienne et en langue Allemande.

Pour bénéficier des services offerts sur le Site et pour passer légalement des contrats de droit français sur le Site, vous devez: (a) avoir au moins 16 ans (18 ans pour l’Italie), (b) avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès aux différents services offerts sur le Site se déroule de la manière suivante :

1) L’inscription à la newsletter se déroule selon les étapes suivantes :
- L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
- L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
- L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « ENVOYER ».
- Un courriel sera adressé à l’Utilisateur l’invitant à confirmer son inscription à la newsletter.

2) L’inscription sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
- L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
- L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
- L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « CRÉER UN COMPTE ».
- Un courriel de confirmation de l’inscription est adressé à l’Utilisateur.

3) Les commandes de produits s’effectuent selon les modalités définies dans les Conditions Générales de vente, sous réserve que l’Utilisateur soit âgé de 16 ans minimum (18 ans pour l’Italie) et requièrent l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez supprimer votre compte Utilisateur et, en tout état de cause, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation à l’expiration du délai susmentionné.

Contenus figurant sur le Site

Les contenus figurant sur le Site mis à disposition par le Vendeur , y compris, notamment, les créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les "Contenus Serge Lutens") sont la propriété de LSPRS et sont protégés au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à copier, reproduire, représenter ou commercialiser tout ou partie du Site et ou des Contenus Serge Lutens de quelque façon que ce soit, ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et ou des Contenus Serge Lutens.

Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus Serge Lutens est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu Serge Lutens figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que le Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux proposés par le Vendeur, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite le Vendeur et/ou LSPRS, qui dilue la force des droits du Vendeur et/ou de LSPRS, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou de LSPRS. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu Serge Lutens apparaissant sur le Site.

Utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser les fonctions de communication électronique offertes sur le Site à des fins illicites, délictueuses, abusives, portant atteinte à la vie privée de tiers, constitutives de harcèlement, diffamatoires, obscènes, de menace ou haineuses ;
- Ne pas télécharger, poster, reproduire ou distribuer d’information, de logiciel ou d’autres éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits ;
- Ne pas collecter ni stocker de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales. Ainsi, vous vous engagez notamment à ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre de publicité ou contenu promotionnel, notamment tout courriel indésirable, enquête, "spam", chaine de courriels, "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
- Ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre d’élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même ;
- Ne pas faire du « reverse engineering », de décompiler, modifier, les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site.

Toute personne contrevenant aux engagements ci-dessus pourra être interdite d’accéder au Site.

Responsabilité - Garanties

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer le Vendeur en écrivant à l’adresse suivante : contact@sergelutens.com

Le Site est mis à disposition "en l’état". Le Vendeur ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site, ni que ces services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

Contenus illicites

Le Vendeur agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, le Vendeur ne se porte en aucun cas garant de ces contenus. Dès lors, la responsabilité du Vendeur au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) le Vendeur n’a pas promptement procédé à son retrait.

Tout contenu illicite ou que le Vendeur estime illicite (un « Contenu Illicite ») qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (les « Contenus Odieux »). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.

Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite

Signaler un Contenu Odieux

Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à contact@sergelutens.com.

Signaler un Contenu Contrefaisant ou un autre Contenu Illicite

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur ou sur un dessin et modèle et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (un « Contenu Contrefaisant »), ou si vous avez constaté la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, vous pouvez en solliciter le retrait en contactant le Vendeur à contact@sergelutens.com. Dans votre notification, vous devez nous fournir les informations suivantes:

- La date de la notification ;
- Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
- Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

A réception de votre notification, le Vendeur l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.

Sites internet de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers n'étant pas opérés par le Vendeur ni liés à LSPRS. Les liens hypertexte sont fournis pour votre information et ne sont pas sponsorisés par LSPRS ou affiliés au Site ou à LSPRS. Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, le Vendeur décline toute responsabilité concernant l'usage de sites internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous fournissez des données personnelles vous concernant à un site tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site tiers et conformément à la Politique de Confidentialité figurant sur ce site. Le Vendeur ne contrôle pas les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées par ces sites tiers.

Résiliation

Le Vendeur peut à tout moment et sans préavis ou mise en demeure préalable résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celui-ci en sera informé par email.

Chaque Utilisateur peut à tout moment et sans préavis résilier son inscription au Site en écrivant à contact@sergelutens.com et en demandant à ce que son compte soit supprimé.

Suivi des réclamations – litiges

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-vous adresser à contact@sergelutens.com.

Si un litige avec le Vendeur n’a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront gouvernées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.

Généralités

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.